Synthèse sur le régime juridique des associations de fait en Belgique. Les auteurs examinent le poids économique de ces groupements, leur statut, leur mode de fonctionnement, leur comptabilité, la responsabilité des membres envers des tiers, la responsabilité des dirigeants envers les membres, les assurances, la représentation en justice, le volontariat, la fiscalité, les pratiques du marché. ©Electre 2025

Non-marchand/economie sociale

Scientifique, cette revue traite des problèmes - plus spécifiquement juridiques - qui surgissent dans la gestion courante des organisations actives dans le non-marchand et l'économie sociale, qu'il s'agisse du droit social, du droit comptable, du droit fiscal, sans négliger le cas échéant les aspects économiques des questions juridiques en jeu. Les articles proposent, outre l'analyse des situations, des outils et des techniques applicables au quotidien et susceptibles d'offrir des solutions.

Une synergie étroite est mise en place avec le bimensuel « ASBL Actualités ». Ce dernier offre des articles courts et d'actualité immédiate tandis que « Les dossiers d'ASBL Actualités » proposent des études plus approfondies et moins urgentes.

Ce quatorzième numéro consacré aux associations de fait contient : « Introduction » par Michel Davagle et Michel Coipel - « Les associations de fait : quel poids économique ? » par Michel Marée et Sybille Mertens - « L'association de fait : notion, régime juridique et conséquences de l'absence de personnalité morale » par Michel Coipel - « Des raisons de fonctionner en association de fait » par Pierre Georis - « Le fonctionnement d'une association de fait » par Michel Davagle - « La comptabilité des associations de fait » par Fernand Maillard - « La responsabilité des membres d'une association de fait envers les tiers » par Michel Davagle - » La responsabilité des dirigeants d'une association de fait envers les membres de l'association de fait » par Michel Davagle - « Quelles assurances conseiller aux associations de fait ? » par André Verbeek - « La représentation en justice de l'association de fait » par Philippe T'Kint - « Le volontariat dans les associations de fait » par Michel Davagle - « L'association de fait et l'ONSS » par Marie-Paule Dellisse - « Les associations de fait et la T.V.A » par Vincent Sepulchre - « Les associations de fait et les impôts sur les revenus » par Michel De Wolf - » Associations de fait et pratiques du marché » par Frédéric de Patoul - « Une association sans personnalité juridique doit-elle être enregistrée à la Banque-Carrefour des entreprises ? » par Frédéric de Patoul - « Les associations de fait et le droit d'auteur » par Sébastien Witmeur.