Après avoir examiné les raisons d'être de la loi et son évolution historique, les auteurs analysent la notion de rémunération, la rémunération en nature, ainsi que les questions des retenues, saisies et cessions de rémunération. Le non-paiement de la rémunération des points de vue civil et pénal est aussi abordé. ©Electre 2025
La protection de la rémunération
50 ans d'application de la loi du 12 avril 1965
La loi du 12 avril 1965 sur la protection de la rémunération des travailleurs a 50 ans. Bien qu'elle accuse le poids des ans sous certains aspects, elle constitue l'une des pierres angulaires du droit social.
Après avoir examiné les raisons d'être de la loi et son évolution historique, les auteurs du présent ouvrage consacrent une contribution à la notion de rémunération dans le but de tracer les lignes de démarcation entre les flux financiers protégés et ceux qui ne le sont pas.
Ils se penchent ensuite sur la rémunération en nature et sur l'implication en droit social de l'octroi d'avantages en nature et de toute nature (voiture, logement, assurances, GSM, PC, etc.).
La question des retenues, saisies et cessions de rémunération aux confins du droit social et du droit judiciaire fait l'objet d'une analyse pratique qui permet de fournir une présentation globale des différentes hypothèses où la rémunération du travailleur se voit amputée à la source.
Le non-paiement de la rémunération est analysé tant au niveau civil qu'au niveau pénal.
Trois contributions sont enfin consacrées à l'irrecevabilité de l'action en paiement de l'employeur intentée contre le travailleur pour fournitures vendues ou services prestés, à la « quittance pour solde de tout compte » et à quelques questions spéciales relatives au paiement (intérêts moratoires, termes et délais, exécution provisoire, garantie et cantonnement...).
Paru le : 12/07/2016
Thématique : Droit du travail - Conventions collectives
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Collection du jeune barreau de Namur
Contributeur(s) : Directeur de publication : Steve Gilson - Préfacier : Zoé Trusgnach
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8072-0074-6
EAN13 : 9782807200746
Reliure : Broché
Pages : 334
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 18.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 638 g
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