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L'institué : le donné, la volonté et la responsabilité : approche pluridisciplinaire


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Résumé

Un questionnement sur l'actualité de la personnalité juridique, qui permet à un individu de rester le même au regard de données constantes, comme le sexe, durant sa vie, quelles que que soient les variations de son état ou de sa condition. ©Electre 2025

L'institué : le donné, la volonté et la responsabilité

Ce qui relève du construit de la nature humaine peut se transformer, mais il y a des données constantes autour desquelles le changement se déroule. À l'échelle d'une vie l'individu évolue, dans son corps, ses états, sa personnalité, la perception qu'il a ou que l'on a de sa dignité (...) ; il y a toutefois en principe des invariants, tel le sexe de la personne. La personnalité juridique permet a priori (principe d'intangibilité et d'indisponibilité) au même individu de rester sa vie durant le même au regard de ces données constantes, quelles que soient les variations de son état ou de sa condition ; est-ce encore le cas aujourd'hui ?

Fiche Technique

Paru le : 10/05/2016

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Bruylant

Collection(s) : Droit, bioéthique et société

Contributeur(s) : Directeur de publication : Clotilde Brunetti-Pons - Préfacier : Alain Sériaux

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8027-5124-3

EAN13 : 9782802751243

Reliure : Broché

Pages : 200

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.2 cm

Poids: 320 g