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Un questionnement sur l'actualité de la personnalité juridique, qui permet à un individu de rester le même au regard de données constantes, comme le sexe, durant sa vie, quelles que que soient les variations de son état ou de sa condition. ©Electre 2025
L'institué : le donné, la volonté et la responsabilité
Ce qui relève du construit de la nature humaine peut se transformer, mais il y a des données constantes autour desquelles le changement se déroule. À l'échelle d'une vie l'individu évolue, dans son corps, ses états, sa personnalité, la perception qu'il a ou que l'on a de sa dignité (...) ; il y a toutefois en principe des invariants, tel le sexe de la personne. La personnalité juridique permet a priori (principe d'intangibilité et d'indisponibilité) au même individu de rester sa vie durant le même au regard de ces données constantes, quelles que soient les variations de son état ou de sa condition ; est-ce encore le cas aujourd'hui ?
Paru le : 10/05/2016
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Droit, bioéthique et société
Contributeur(s) : Directeur de publication : Clotilde Brunetti-Pons - Préfacier : Alain Sériaux
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-5124-3
EAN13 : 9782802751243
Reliure : Broché
Pages : 200
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 320 g