Ces contributions dressent un bilan du contentieux de l'industrie spatiale sous l'angle du droit international public, du droit privé, du droit des contrats internationaux et de l'arbitrage international. ©Electre 2025
Le règlement des différends dans l'industrie spatiale
Le contentieux de l'industrie spatiale, longtemps peu abondant, a pris de l'ampleur avec le développement des activités spatiales commerciales. On peut l'appréhender aujourd'hui dans toute sa diversité : diversité des acteurs impliqués et des matières soumises à l'analyse des juridictions étatiques et arbitrales.
Ce contentieux porte en lui un certain nombre de spécificités, en particulier parce que les objets spatiaux, une fois dans l'espace extra-atmosphérique, sont inaccessibles à l'homme, et que toute difficulté portée devant les juridictions supposera une analyse des données recueillies par les stations sol, analyse complexe, qui mêlera systématiquement droit et technique.
Les spécificités sont donc relatives à une gestion des risques hors norme, atypique et à un apport de la preuve passablement plus compliqué que dans les autres secteurs du commerce international.
L'arrière-plan de ces activités, même commerciales et largement privatisées, est très marqué par les risques liés à l'exportation des biens spatiaux, considérés comme des biens à usage dual. Cet arrière-plan explique aussi le culte de la confidentialité qui entoure le contentieux et le fait que peu de travaux aient été consacrés à ces aspects, en particulier sous l'angle du droit privé.
Ce colloque a pour objectif de remédier à cette lacune, en abordant la question sous l'angle du droit international public, mais aussi et surtout du droit privé, et du droit des contrats internationaux et de l'arbitrage international en particulier, grâce à la participation de praticiens et d'universitaires.
Paru le : 12/12/2016
Thématique : Essais Scientifiques Essais Scientifiques
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux
Contributeur(s) : Organisateur d’un congrès : Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (Dijon) - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Laurence Ravillon
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-2520-6
EAN13 : 9782711025206
Reliure : Broché
Pages : IX-341
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.8 cm
Poids: 580 g
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