Une série de contributions proposant différentes approches de l'entrave, notion structurante du droit communautaire qui est en même temps incertaine dans ses limites et dans son contenu. Elles abordent les questions d'accès au marché, de concurrence, de fiscalité et d'harmonisation des législations. ©Electre 2025

L'entrave dans le droit du marche intérieur

L'entrave est une notion forgée par la Cour de justice de l'Union européenne dans le but de donner sens et effectivité à l'objectif de créer un marché unique européen. Visant d'abord à encadrer les réglementations commerciales des Etats membres, sa portée a été progressivement élargie. A présent, l'attractivité de la notion d'entrave paraît pratiquement sans limite : elle s'applique à des domaines aussi divers que la fiscalité, la protection sociale, l'éducation, les jeux de hasard ou le sport professionnel. Elle constitue aujourd'hui un thème essentiel et structurant des études juridiques européennes. Et, cependant, ses critères, ses contours et ses effets sont encore méconnus et mal définis.

Cet ouvrage se propose d'éclaircir le sens et les limites de la notion d'entrave, en explorant les différents domaines de la jurisprudence dans lesquels elle apparaît et en la distinguant de notions comparables ou concurrentes du droit de l'Union. Mais son ambition est aussi plus large : il s'agit de mettre au jour les enjeux politiques et les batailles institutionnelles qui structurent le débat actuel autour du projet européen. C'est qu'en manipulant cette notion, la Cour a été inévitablement conduite à répondre à des questions essentielles pour l'avenir de l'Union : Quel modèle d'intégration économique et sociale entend-elle promouvoir ? Quel degré de liberté les Etats membres de l'Union conservent-ils dans la régulation des activités économiques et sociales ? Quel degré d'harmonisation et d'uniformisation des droits nationaux l'Union est-elle en droit d'imposer ? Quel rôle jouent respectivement la Cour et les institutions politiques dans la conception du droit de l'Union ?

C'est assurément l'un des résultats les plus précieux de cette réflexion collective que de révéler la part de choix et de philosophie politique qui se dissimule sous la maîtrise de la notion apparemment la plus technique.

This book written in French language explores the meaning and limits of the concept of restriction to trade in EU internal market law. Originally introduced by the European Court of Justice, this concept forms an essential theme of EU legal studies. This book considers the different areas in which the concept applies and revels the role of political choice in its past and current development.