Présentation d'un modèle de contrat de séjour utilisé dans deux établissements d'accueil de personnes âgées dépendantes. Cette nouvelle édition est à jour de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (loi Hamon) et de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement. ©Electre 2025

Le contrat de séjour des EHPAD

3^e éd.

Les EHPAD sont aujourd'hui confrontés à l'obligation de présenter à leurs usagers une documentation de qualité, dont fait partie le contrat de séjour. Il décrit avec précision les termes de la relation entre l'établissement et son client, apporte toute information sur la nature et les coûts des prestations proposées par l'EHPAD. Signé par l'établissement, mais également par le résident, ou à défaut par son représentant légal, le contrat de séjour constitue l'unique document contractuel qui définit officiellement la nature des prestations offertes et les coûts qui en découlent. Des lois sont venues apporter des précisions et des obligations nouvelles dans le fonctionnement des EHPAD. La loi relative à la consommation et celle relative à l'adaptation de la société au vieillissement contiennent des obligations nouvelles que l'on doit inscrire dans son contrat de séjour, permettant ainsi son actualisation régulière et réussie. La liberté d'aller et de venir, la recherche, dans le cadre d'un échange direct et intime, du consentement du futur résident, l'affirmation de l'importance de la personne de confiance et de la recherche de sa nomination, les nouvelles modalités et possibilités de résiliation, font notamment partie du contenu de ces deux lois.

L'ouvrage

Cet ouvrage est l'aboutissement d'une réflexion menée au sein de deux EHPAD qui, en s'appuyant sur l'expérience apportée par la mise en place d'échanges entre services et aux conditions fixées par les textes en vigueur, assure une exacte application des obligations des EHPAD en ce qui concerne l'élaboration du contrat de séjour. À la fois pratique et complète, cette troisième édition, entièrement refondue, actualise le modèle de contrat de séjour pour inclure les nouvelles exigences apportées par la loi Hamon et celle de l'adaptation de la société au vieillissement, agrémentées de nombreux commentaires inédits, et fait des propositions d'annexés complémentaires à insérer dans le cadre du processus permanent d'actualisation. Chaque établissement pourra y puiser chapitres, parties, sections, paragraphes ou articles selon ses besoins.

Le public

Les directeurs et gestionnaires d'établissement, les cadres de santé, les responsables des services des admissions et, d'une manière générale, l'ensemble des personnels, seront intéressés par la lecture de ce document indispensable au bon fonctionnement d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.