Présentation de 130 décisions en droit médical, qui permet de comprendre la réalité des autorités en charge de statuer sur les problèmes de santé contemporains. ©Electre 2025

Les grandes décisions du Droit médical

La première édition des grandes décisions du droit médical avait initié un type nouveau d'ouvrage transcendant le traditionnel cloisonnement entre droit public et droit privé. Cette deuxième édition s'inscrit dans cette même philosophie. Prises sous l'angle des activités médicales et de la santé, les questions sont abordées de manière transdisciplinaire afin de dépasser les clivages classiques.

L'ouvrage est avant tout un outil pédagogique. Il se révélera un allié de choix pour les enseignants et les étudiants des filières juridiques et de santé.

Les praticiens du droit comme les professionnels et les acteurs de la santé y trouveront également une mine de renseignements et de raisonnements utiles.

La jurisprudence de droit médical et de la santé a été envisagée dans toute sa complexité, en regroupant des décisions qui reflètent la réalité des problèmes de santé contemporains. Outre les arrêts du Conseil d'État et de la Cour de cassation, le lecteur trouvera donc sur son parcours des décisions du Tribunal militaire américain de Nuremberg dans le « procès des médecins », de la Cour de justice de l'Union européenne, de la Cour européenne des droits de l'homme, du Conseil constitutionnel, du Tribunal des conflits et du Conseil de la concurrence ! Une large place est aussi accordée aux juridictions du fond tant leur influence est essentielle dans la construction du droit médical et de la santé. Au total ce sont près de 150 décisions qui sont présentées afin de donner aux lecteurs la vue la plus panoramique possible sur le paysage du droit médical.

Afin de guider le lecteur dans une jurisprudence abondante, le choix a été fait de diviser l'ouvrage en trois parties : les principes fondateurs du droit médical, l'exercice professionnel et la relation de soin, la responsabilité médicale.

Le droit médical se situe au confluent des sciences de l'humain et des sciences de l'homme. La confrontation du droit et de la médecine ne va pas sans heurts. L'évolution permanente et effrénée de la science et des techniques médicales impose une adaptation continue du cadre juridique. La règle doit sans cesse s'adapter au progrès médical, sans pour autant lui être soumise. Le droit de la santé est donc naturellement tourné vers la jurisprudence qui lui offre une faculté réelle d'adaptation et d'évolution.