Dossier sur l'innovation technologique et le respect des droits fondamentaux. Les auteurs abordent la protection des données à caractère personnel, la transition numérique d'un point de vue économique. ©Electre 2025
Dossier
Le Conseil constitutionnel et l'innovation
Droits fondamentaux et innovation : quelle régulation à l'ère numérique ? par Édouard Geffray
Expérimenter dans une économie en transition, par Nicolas Colin
Un droit de l'innovation ? par Laurent Vallée
Contenus illicites sur Internet et hébergeurs, par Francis Donnat
Autour du monde
Le Tribunal fédéral suisse, par Gilbert Kolly
Jurisprudence constitutionnelle janvier - mars 2016
Chroniques et revues doctrinales
Résumés analytiques des décisions rendues au cours du trimestre
Bilan statistique
Paru le : 21/06/2016
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Lextenso
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Auteur : Nicolas Colin - Auteur : Francis Donnat - Auteur : Edouard Geffray - Auteur : Laurent Vallée
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-05034-8
EAN13 : 9782275050348
Reliure : Broché
Pages : 245
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 354 g
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