Synthèse des droits des passagers des transports commerciaux : libre circulation, transports routiers, voyages en avion, en train, transports maritimes, passagers handicapés, responsabilité en cas de préjudice, etc. ©Electre 2025
L'arrêt de la Cour de Cassation du 15 janvier 2015 marque un tournant dans le droit des passagers aériens. Dorénavant, les retards de vol donnent droit à une indemnisation, au même titre que les annulations.
Mais plus largement, l'Union Européenne a fixé des normes minimales concernant les droits des passagers aériens à l'indemnisation et à l'assistance en cas de surbooking, d'annulation ou de retard important d'un vol... Les règles s'appliquent à tous les vols à partir d'un aéroport de l'UE, y compris les vols charters et les voyages organisés.
Mais qu'on se le dise, il en est de même pour les passagers voyageant par train, par bus, mais aussi par bateau !
Dans ce contexte, les voyageurs ont le droit, tout à la fois à une information complète et claire, à l'octroi d'indemnités compensatoires et de prestations d'assistance, ce qui passe par la responsabilité du transporteur en cas de dommages, mais aussi à la protection spéciale accordée aux personnes à mobilité réduite, et à la garantie de voies de droit et de recours efficaces.
Ce guide s'adresse à tous les voyageurs de l'Union européenne, il se propose de mettre en perspective l'ensemble de ces droits en aidant les passagers à obtenir les indemnités compensatoires auxquelles ils ont droit.
Paru le : 11/02/2016
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Olivier d' Auzon
Éditeur(s) :
Puits fleuri
Collection(s) : Le conseiller juridique pour tous
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-86739-577-2
EAN13 : 9782867395772
Reliure : Broché
Pages : 171
Hauteur: 19.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 234 g
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