Les clefs de la pratique de la délégation de service public conforme à la réglementation européenne destinées aux agents des collectivités de Métropole qui connaissent la loi Sapin et souhaitent mettre à jour leur pratique. ©Electre 2025
L'essentiel sur les nouvelles concessions de service public
Enjeux et conséquences
Depuis le 1er avril 2016, un nouveau cadre réglementaire s'applique pour les délégations de service public : pour les mettre en oeuvre, les collectivités doivent désormais se référer au CGCT, à la loi Sapin, à l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 et au décret n° 2016-86 du 1er février 2016.
Comment passer, suivre, faire évoluer une délégation de service public en respectant cette nouvelle réglementation ?
Cet « Essentiel sur... » s'adresse aux agents des collectivités qui connaissent la loi Sapin et souhaitent mettre à jour leur pratique.
Elodie Parier, spécialiste de l'ingénierie financière des DSP, Pierre-Manuel Cloix et Solmaz Ranjineh, avocats spécialistes en droit public des affaires, vous livrent ici les clefs de la pratique de la DSP conforme à la réglementation européenne transposée. À partir de la lecture exhaustive des textes et de l'expérience de dizaines de DSP comme conseils auprès des collectivités, ils signent un guide opérationnel qui permettra au lecteur une intégration immédiate de la réglementation dans leur pratique.
Paru le : 22/06/2016
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Pierre-Manuel Cloix Auteur : Elodie Parier Auteur : Solmaz Ranjineh
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : L'essentiel sur...
Contributeur(s) : Préfacier : Michel Desmars
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8186-1066-4
EAN13 : 9782818610664
Reliure : Broché
Pages : 89
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 0.6 cm
Poids: 130 g
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