Destiné aux décideurs publics locaux, cet ouvrage précise les modalités de création des communes nouvelles et leurs règles de fonctionnement. Il fournit des informations concernant leurs aspects juridiques, financiers et administratifs avec des conseils pratiques pour la mise en oeuvre du droit en vigueur et des tableaux synthétiques. ©Electre 2025
Les communes nouvelles
La France a une longue tradition de morcellement communal. Contrairement à la plupart des autres pays européens, le législateur a toujours semblé éprouver les plus grandes réticences à encourager la fusion des communes. Aujourd'hui, le phénomène paraît s'être inversé : la commune nouvelle - présentation modernisée de la fusion de communes - est devenue d'une grande actualité. Deux lois récentes en 2010 et 2015 ont été spécialement consacrées aux techniques juridiques et aux procédures permettant de réunir deux ou plusieurs communes en une seule entité administrative. Le régime en est original, mais surtout semé d'embûches - tant de fond que de procédure - pour les élus, les agents des collectivités et pour les administrés. Il fallait, en effet, conserver le principe bien français d'égalité entre toutes les communes tout en favorisant les communes candidates à la fusion. Le résultat est alors souvent complexe alors surtout que se développe parallèlement aussi une intercommunalité de plus en plus présente.
Cet ouvrage s'efforce d'exposer clairement les étapes de la décision puis de la réalisation de cette ambition locale qu'est la création d'une commune nouvelle. Il s'adresse essentiellement aux élus locaux, aux agents territoriaux et à leurs conseils. Mais les étudiants en droit public et en sciences politiques pourront aussi y puiser connaissances et réflexions sur une mutation renouvelée du paysage administratif français.
Paru le : 22/09/2016
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Auteur : Michel Verpeaux Auteur : Armel Pécheul
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Actualité
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-2514-5
EAN13 : 9782711025145
Reliure : Broché
Pages : IX-131
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 203 g
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