Recueil des règles applicables à la procédure administrative non contentieuse. ©Electre 2025
Code des relations entre le public et l'administration
Nouveauté dans la collection des Codes Dalloz commentés et annotés, le Code des relations entre le public et l'administration 2017 rassemble dans une codification officielle les règles applicables à la procédure administrative non contentieuse.
L'Appendice de l'ouvrage est constitué des textes relatifs aux archives, à l'opposabilité de la doctrine administrative, ainsi que des dispositions non codifiées sur les droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Il présente également tous les textes sur les exceptions à la saisine de l'administration par voie électronique et au principe selon lequel le « silence vaut acceptation ». Enfin, il est complété par les règles qui concernent l'informatique et les libertés.
Ce code est enrichi de commentaires explicatifs et d'annotations de jurisprudence.
Ce Code est mis à jour en continu et accessible directement depuis Word©.
Il inclut également le texte intégral de la jurisprudence citée. Pour en bénéficier dès maintenant, rendez-vous sur activation-dalloz.fr.
Paru le : 14/09/2016
Thématique : Codes Droit constitutionnel
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Codes Dalloz
Contributeur(s) : Préfacier : Daniel Labetoulle - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Zéhina Ait-El-Kadi - Directeur de publication : Jacques-Henri Stahl
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-16175-1
EAN13 : 9782247161751
Reliure : Relié
Pages : XXIX-824
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 13.0 cm
Épaisseur: 4.5 cm
Poids: 905 g
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