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Code du travail 2017

Code du travail 2017


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Résumé

Tout le corpus législatif et réglementaire du droit du travail annoté. ©Electre 2025

Code du travail

Texte à jour au 1er juillet 2016

La collection Codes bleus :

  • Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
  • Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
  • Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
  • Mobilité : disponibles en version ebook

Cette 32e édition intègre notamment :

  • la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (en addendum) ;
  • le décret du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail ;
  • le décret du 25 avril 2016 relatif au contrôle de l'application du droit du travail ;
  • le décret du 12 avril 2016 relatif à certaines modalités de déroulement des réunions des institutions représentatives du personnel ;
  • L'ordonnance du 7 avril 2016 relative au contrôle de l'application du droit du travail ;
  • l'ordonnance du 31 mars 2016 relative à la désignation des conseilleurs prud'hommes ;
  • le décret du 23 mars 2016 relatif à la composition et au fonctionnement de l'instance mentionnée à l'article L. 2391-1 du Code du travail.

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Fiche Technique

Paru le : 21/09/2016

Thématique : Droit du travail - Conventions collectives Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Codes bleus

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Bernard Teyssié

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-2472-8

EAN13 : 9782711024728

Reliure : Relié

Pages : XXVII-3600

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 6.5 cm

Poids: 1429 g