Les réflexions d'universitaires, juges et avocats dans le domaine du droit fiscal et financier, de la procédure fiscale, du contentieux et du respect des droits et libertés du citoyen. ©Electre 2025
Mélanges en l'honneur du Professeur Christian Louit
Ces mélanges offerts au Professeur Christian Louit rassemblent, en son honneur, les réflexions des meilleurs auteurs, universitaires, juges ou avocats, dans le domaine du droit fiscal et financier, de la procédure fiscale et du contentieux ainsi que du respect des droits et libertés reconnus aux citoyens.
Les besoins financiers sans cesse plus importants des États, en particulier de l'État français, font que les thèmes traités et la réflexion en la matière sont toujours plus d'actualité, à l'heure où les procédures de contrôle sont en permanence développées.
La protection des droits et libertés est par exemple, et malheureusement, illustrée en France par le droit de visite de l'article L. 16B du livre des procédures fiscales et le rôle du juge en la matière. À l'évidence, les techniques fiscales peuvent parfois contrarier les libertés fondamentales sur lesquelles sont établies nos sociétés. Leur respect a pu être rappelé en la matière par la Cour européenne des droits de l'homme.
Dans cet ouvrage, chaque auteur a apporté des réflexions autorisées sur des questions d'un intérêt évident.
Les organisateurs de ces mélanges ont accepté que les auteurs étrangers, américains ou chinois, ayant travaillé avec le Professeur Louit, fassent librement porter leurs études sur des sujets prégnants et actuels dans leur État : indépendance judiciaire en Chine, habeas corpus à l'heure du numérique aux États-Unis, application nationale du régime des investissements internationaux.
L'ouvrage qui résulte de la conjugaison de ces incontestables talents présente en conséquence un intérêt majeur pour la communauté des juristes.
Paru le : 14/12/2015
Thématique : Fiscalité
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Jean Lamarque - Préfacier : Dayuan Han
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-5320-9
EAN13 : 9782802753209
Reliure : Broché
Pages : 496
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.7 cm
Poids: 800 g
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