Synthèse du droit pénal douanier présentant les infractions douanières et leurs spécificités tant du point de vue des éléments constitutifs, du régime des sanctions que des règles de responsabilité. L'étude des prérogatives douanières, met en évidence les spécificités du contentieux pénal mais aussi la dynamique de judiciarisation que connaissent les procédures douanières. ©Electre 2025
La libéralisation croissante des échanges n'a pas eu pour effet de réduire le champ d'intervention de l'administration des douanes. Bien au contraire, cette administration a vu ses missions évoluer en terme fiscal, d'enjeux économiques et de sécurité des marchandises, des personnes et des territoires.
À la fois garante de la fluidité des échanges, condition essentielle d'une économie compétitive, et garante de rentrées fiscales importantes mais aussi de la sécurité des consommateurs, des populations et des territoires, l'administration des douanes dispose de puissants moyens d'intervention lui permettant d'assurer ses missions.
Le contentieux pénal douanier est l'un de ses instruments clés. En perpétuelle évolution, toujours plus judiciarisé, notamment sous l'influence de la Cour européenne des droits de l'homme, il se rapproche désormais, sous certains aspects, du droit commun tout en demeurant exorbitant du fait des enjeux qui sous-tendent l'action douanière.
Le contentieux pénal douanier définit des infractions très spécifiques du point de vue de leurs éléments constitutifs, de leur régime de sanctions, des principes de responsabilité applicables. Il confie par ailleurs de puissantes prérogatives particulièrement originales aux agents des douanes pour mettre en oeuvre leurs missions de constatation, de recherche et de poursuite des infractions douanières.
Cet ouvrage présente de manière synthétique, à destination des étudiants mais aussi des professionnels, ce contentieux souvent perçu comme particulièrement complexe.
Paru le : 10/03/2016
Thématique : Fiscalité
Auteur(s) : Auteur : Eric Belfayol
Éditeur(s) :
Economica
Collection(s) : Pratique du droit
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7178-6856-2
EAN13 : 9782717868562
Reliure : Broché
Pages : 279
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.6 cm
Poids: 520 g
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