Une approche de chacune des étapes du processus fiscal (établissement de l'impôt, contrôle, contentieux) et une présentation des droits du contribuable face au fisc. ©Electre 2025
Les procédures fiscales régulent les relations que l'État entretient avec ses contribuables. Elles sont de plus en plus encadrées et l'évolution récente montre un changement dans l'attitude du juge pour régir les conflits qui surgissent entre les deux protagonistes, depuis la détermination de la matière imposable jusqu'au recouvrement de l'impôt.
Cette édition est à jour au 31 mars 2016.
La présentation claire est assortie d'exemples et complétée par une importante bibliographie raisonnée qui donne les clés de chaque question.
Ainsi conçu, ce livre s'adresse aux étudiants des facultés de droit et IEP, aux candidats aux concours administratifs mais aussi à tous les praticiens de la fiscalité.
Paru le : 15/06/2016
Thématique : Fiscalité
Auteur(s) : Auteur : Jacques Grosclaude Auteur : Philippe Marchessou
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Cours Dalloz
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-16056-3
EAN13 : 9782247160563
Reliure : Broché
Pages : X-416
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.7 cm
Poids: 418 g
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