Les principes, dates-clés et exigences de la réglementation de façon visuelle et synthétique. Récapitule le cadre réglementaire et les obligations et procédures applicables aux bâtiments d'habitation, ERP et IOP, neufs et existants. Des recommandations pratiques complètent les données réglementaires. A jour du décret 2015-1770 et de l'arrêté du 24 décembre 2015. ©Electre 2025
Ce mémento présente les principes et exigences de la réglementation découlant de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, au moyen de tableaux synoptiques, d'échéanciers, de recommandations pratiques et de schémas d'ensemble et de détail.
Il récapitule les obligations et procédures : dates d'entrée en vigueur, demandes d'autorisation, attestations, possibilités de dérogation, etc. Il détaille ensuite, sous forme de fiches illustrées, agencées dans l'ordre logique de la chaîne de déplacement, l'ensemble des prescriptions techniques à respecter pour tous les types de bâtiments, neufs ou existants : établissements recevant du public, installations ouvertes au public, bâtiments d'habitation collectifs et maisons individuelles, logements destinés à l'occupation temporaire ou saisonnière.
Cette 5e édition intègre les nouvelles prescriptions réglementaires, issues de l'arrêté du 24 décembre 2015 modifié par l'arrêté du 23 mars 2016, qui s'appliquent aux bâtiments d'habitation collectifs et aux maisons individuelles lors de leur construction. Cet arrêté introduit notamment la possibilité de travaux modificatifs demandés par l'acquéreur pour une meilleure adaptation des logements neufs, ainsi que le recours à des solutions d'effet équivalent pour satisfaire aux objectifs d'accessibilité.
Ce livre au format pratique, facile à transporter et à consulter, a été conçu pour guider au quotidien les maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre, architectes, bureaux d'études et entreprises dans la mise en oeuvre des règles d'accessibilité.
Paru le : 01/06/2016
Thématique : BTP
Auteur(s) : Auteur : Carole Le Bloas
Éditeur(s) :
Moniteur
Collection(s) : Mémento illustré
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-281-14051-4
EAN13 : 9782281140514
Reliure : Broché
Pages : 239
Hauteur: 15.0 cm / Largeur 22.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 710 g
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