Un panorama des obligations juridiques relatives à la transmission et l'achat de terres en vue de leur exploitation ainsi que toutes les démarches à effectuer dans différentes situations particulières. ©Electre 2025
La transmission du foncier
Transmettre une exploitation, ou s'installer, entraîne souvent le recours à des contrats de fermage ou l'acquisition de foncier.
De nombreuses questions se posent alors.
Les terres en location (fermage) pourront-elles être transférées ? Comment transférer le bail à son fils ou à sa fille qui reprendra la ferme ? Que se passe-t-il quand on reprend des terres sans signer d'écrits ?
Quelles sont les démarches à effectuer lors de l'acquisition de foncier ? Quelles sont les contraintes liées au contrôle des structures ? Quel est le rôle de la SAFER ?
Cet ouvrage d'autoformation vous permettra de répondre à ces questions et de connaître les modalités de transmission du foncier dans différentes situations particulières.
Ce livre fait partie de la collection J'apprends réalisée en partenariat avec le CNPR. Cette collection propose des outils associant apports de connaissances et exercices pour un apprentissage actif, autonome ou accompagné.
Paru le : 22/01/2009
Thématique : Autres et toutes matières Pro
Auteur(s) : Auteur : Alain Achard
Éditeur(s) :
Educagri
Collection(s) : J'apprends
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-84444-716-6
EAN13 : 9782844447166
Reliure : Broché
Pages : 111
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Poids: 153 g
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