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Droits et obligations du chirurgien-dentiste : formation et obligations professionnelles, structure juridique, conditions d'exercice, rapports patients-chirurgiens dentistes, responsabilités et réglement des conflits

Auteur : Alain Béry

Auteur : Laurent Delprat

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Résumé

Outil pratique sur les droits et les obligations des chirurgiens dentistes, tant pour les praticiens que pour leurs patients. ©Electre 2025

La profession de chirurgien-dentiste s'exerce dans un cadre juridique qui ne cesse d'évoluer. Quelles sont les modalités d'exercice de cette profession, quelle structure juridique apparaît la plus appropriée, en quoi consiste la nouvelle obligation de formation continue odontologique, quelles fonctions peuvent être déléguées aux assistantes dentaires ? ...

Par ailleurs, les chirurgiens-dentistes sont soumis à des obligations déontologiques et professionnelles spécifiques. Comment fonctionne les conseils ordinaux ? Quelles mentions doivent comporter les contrats de soins ? Comment informer à bon escient son patient ? Quelles sont les mentions obligatoires que doivent contenir les dossiers médicaux en odontologie ? Quelles en sont les modalités d'accès ? ...

En outre, quelles sont les obligations en cas de Couverture maladie universelle complémentaire ? Quelles sont les modalités du contentieux devant la section des assurances sociales du conseil de l'Ordre ? Devant le tribunal des affaires sociales ?

Enfin, les actes dentaires requièrent également une spécificité non sans risque d'engager la responsabilité de celui qui les pratique. Quelles sont ces responsabilités ? Quelles sont les responsabilités particulières en matière d'actes de soins prothétiques et de pose de prothèses ? Quelles sont les responsabilités du chirurgien-dentiste du fait de l'exercice de son art, de son personnel, de ses prescriptions ?

Cet ouvrage, écrit par deux spécialistes, se veut ainsi un outil pratique sur les droits et obligations des chirurgiens-dentistes, tant pour les praticiens que pour leurs patients.

Fiche Technique

Paru le : 10/11/2006

Thématique : Odonto - Stomatologie

Auteur(s) : Auteur : Alain Béry Auteur : Laurent Delprat

Éditeur(s) : Puits fleuri

Collection(s) : Le conseiller juridique pour tous

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782867393273

Reliure : Broché

Pages : 424

Hauteur: 19.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 2.8 cm

Poids: 450 g