Rappel des dispositions de protection et des obligations qui régissent les relations entre voisins : bruits, mitoyenneté, syndic, travaux, droits de passage, taillage des haies, répartition des frais, etc. ©Electre 2025
Lois & usages du voisinage
Appartements, maisons & terrains
Cet ouvrage veut répondre à toutes vos questions avec clarté, et en détails. Vous n'aurez pas seulement accès à ce que dit la Loi, mais vous saurez aussi réellement quoi faire par rapport au litige qui vous oppose à un voisin, ou à des voisins.
Dans tous ces cas, l'ensemble des procédures contentieuses (services administratifs, conciliateur, action civile ou pénale, etc.) pour faire cesser les troubles dont vous êtes la victime vous sera fourni, pas à pas.
Paru le : 07/12/2005
Thématique : Droit immobilier - construction
Auteur(s) : Auteur : Gwendoline Aubourg
Éditeur(s) :
Grancher
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782733909362
Reliure : Broché
Pages : 251
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Poids: 352 g
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