Pour tout savoir sur les dossiers à remplir, la caution, le bail, l'état des lieux, les démarches à faire et les recours possibles. Cette actualisation concerne le PACS et ses conséquences sur le transfert de bail et l'APL, la suppression de la CRDB et, surtout, tout ce qui a trait aux droits et aux accords collectifs dans le secteur HLM. ©Electre 2025
(...), devenu un classique, est l'outil indispensable du locataire. Facile d'accès, il délivre informations et conseils, et précise les démarches à effectuer à toutes les étapes de la location : bail, état des lieux, loyer, supplément de loyer de solidarité, règlement des litiges éventuels, prévention des expulsions, attribution de logements, solutions à apporter aux troubles du voisinage, statut du bailleur privé conventionné ou encore information du locataire sur la qualité et le prix de l'eau.
Remis à jour chaque année, il intègre, dans l'édition 2002, les données les plus récentes. Il détaille les avancées contenues dans la loi «Solidarité et renouvellement urbains», dite loi SRU, notamment les règles de salubrité des logements, la réglementation de la location des aires de stationnement des organismes HLM, la nouvelle procédure de règlement amiable des conflits locatifs, les mesures concernant les contrats des personnes logées en logements-foyers, les modalités du congé pour vente de logements appartenant à des bailleurs institutionnels, l'individualisation des contrats de fourniture d'eau, les droits des groupements et des associations de locataires..
Rédigé sous la responsabilité de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (...) et comprenant des lettres types et un index, ce guide fera de chacun un locataire averti.
Paru le : 18/10/2001
Thématique : Droit immobilier - construction
Auteur(s) : Auteur : Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (France)
Éditeur(s) :
Syros
Collection(s) : Guides
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782748500042
Reliure : Broché
Pages : 362
Hauteur: 19.0 cm / Largeur 12.0 cm
Épaisseur: 2.3 cm
Poids: 288 g
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