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Le guide juridique de l'animal de compagnie

Le guide juridique de l'animal de compagnie

Auteur : Editions Prat


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Résumé

Recense et explique l'ensemble des problèmes qui peuvent se poser à chaque possesseur d'un animal de compagnie tant sur le plan juridique que sur le plan pratique : tatouage, vaccinations, garde des animaux pendant les vacances, responsabilité, chien dangereux, fourrière, etc. ©Electre 2025

  • Un ouvrage indispensable, que l'on soit propriétaire ou victime d'un animal de compagnie.

  • Tout ce qu'il faut savoir pour respecter et faire respecter la loi :

  • Que faire si le chien de votre voisin aboie toute la journée ?

  • Le tatouage est-il obligatoire en France ?

  • Etes-vous responsable si votre chien mord quelqu'un ?

  • Est-il obligatoire de faire stériliser un chien dangereux ?

  • Que se passe-t-il si votre animal est conduit à la fourrière alors qu'il n'est pas tatoué ?

  • Quels sont les lieux interdits aux animaux ?

  • Un propriétaire peut-il refuser que son locataire possède un animal de compagnie ?

  • Que risque-t-on quand on abandonne un animal sur la voie publique ?

  • Quelles sont les vaccinations obligatoires en France et à l'étranger ?

  • Ce guide précis et accessible vous apporte des réponses fiables et détaillées (accompagnées de cas concrets, d'exemples, de références aux différents textes de loi et à la jurisprudence). Il est complété par une partie Modèles, une partie Textes de loi ainsi que par de nombreuses adresses utiles.

    • Fiche Technique

    Paru le : 25/09/2002

    Thématique : Droit immobilier - construction

    Auteur(s) : Auteur : Editions Prat

    Éditeur(s) : Prat

    Collection(s) : Non précisé.

    Contributeur(s) : Directeur de publication : Isabelle Resmond-Michel

    Série(s) : Non précisé.

    ISBN : Non précisé.

    EAN13 : 9782858906529

    Reliure : Broché

    Pages : 198

    Hauteur: 20.0 cm / Largeur 13.0 cm


    Épaisseur: 1.2 cm

    Poids: 246 g