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Information sur l'élection des représentants du personnel, les attributions et les moyens de fonctionnement des différentes institutions : délégués du personnel, comités d'entreprise, comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et représentants syndicaux. ©Electre 2025
Délégués du personnel, comité d'entreprise, comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, représentants syndicaux constituent ensemble un système de représentation du personnel très complet, chacune de ces institutions représentatives ayant son propre rôle à jouer au sein de l'entreprise.
Comment ces représentants du personnel sont-ils élus ou désignés ? Quelles sont les attributions de chacun ? De quels moyens disposent-ils pour exercer leurs missions... ?
Ce guide apporte des réponses claires et précises à toutes ces questions et à bien d'autres, afin que toute personne intéressée (représentant du personnel, syndicaliste, employeur, salarié, etc.) dispose d'une information pratique et accessible.
Paru le : 22/11/2006
Thématique : Droit pratique
Auteur(s) : Auteur : France. Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Transparences
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782110063694
Reliure : Broché
Pages : 185
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 284 g