Des conseils pour accompagner la négociation des clauses du bail, la signature du contrat, le renouvellement du bail, la demande de despécialisation, révision du loyer. Ce guide s'adresse avant tout au locataire. ©Electre 2025
Le guide du bail commercial
Le statut du bail commercial est fixé par le Code de commerce. Il définit les obligations respectives des parties et protège le locataire-preneur contre les risques d'éviction. Pour pouvoir y prétendre, il faut remplir les conditions posées par les textes.
Ce guide s'adresse avant tout au locataire. Il l'accompagnera dans toutes ses démarches : négociation des clauses du bail, signature du contrat, renouvellement du bail, demande de déspécialisation, révision du loyer, etc.
Complet et accessible, il associe pratique et conseils en proposant aussi différents modèles, dont un bail commercial commenté.
Paru le : 05/10/2006
Thématique : Droit pratique
Auteur(s) : Auteur : Mariane Chironnier Auteur : Stéphanie Soares
Éditeur(s) :
Delmas
Chambre de commerce et d'industrie de Paris Ile-de-France
Collection(s) : Parcours d'entrepreneurs
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782247069651
Reliure : Broché
Pages : 195
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 270 g
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