Rassemble tous les thèmes actuels de procédure pénale. A jour de la loi du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne, des lois du 4 mars 2002 sur la procédure pénale et sur les droits des malades et de la loi du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice. ©Electre 2025
Choisir un avocat, le consulter, prendre connaissance du dossier, en détenir une copie, argumenter, interroger les témoins ou demander une expertise technique constituent des droits de la défense. De même que l'exercice des voies de recours, pour contester une décision défavorable, critiquer l'illégalité de la procédure, voire, s'il le faut, mettre en cause l'impartialité du juge.
L'ensemble de ces droits est traité dans cet ouvrage comme des actions qu'ouvre la loi aux personnes poursuivies pour leur permettre de réfuter l'accusation et de démontrer leur thèse.
Des droits-actions qui forment un système de défense pénale, articulant les droits fondamentaux de la défense et les procédures nécessaires à leur exercice effectif.
Cette deuxième édition intègre les dispositions des lois du 15 novembre 2001, du 4 mars 2002 et du 9 septembre 2002, ainsi qu'une centaine de nouvelles décisions de la Cour de cassation. Une évolution législative et jurisprudentielle qui actualise sans cesse la procédure pénale, à la suite des lois du 4 janvier 1993 et du 15 juin 2000.
Ce manuel constitue un instrument de travail efficace. Les avocats pénalistes y retrouvent les questions actuelles de procédure pénale, les avocats non spécialistes l'utilisent comme un guide pratique du début à la fin du procès, et les jeunes avocats, qui assurent les défenses d'urgence, l'ont en main.
Paru le : 24/03/2003
Thématique : Droit pratique
Auteur(s) : Auteur : François Saint-Pierre
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Guides Dalloz
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782247052424
Reliure : Broché
Pages : XIII-644
Hauteur: 19.0 cm / Largeur 11.0 cm
Épaisseur: 2.2 cm
Poids: 314 g
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