Propose une étude de ces deux types de contrats. Qu'est-ce que la promesse unilatérale de vente ? Qu'est-ce que la promesse synallagmatique de vente ? Quelles sont leurs conditions de validité ? Comment rédiger les contrats ? Quelles en sont les conséquences juridiques ? ©Electre 2025
Pour la vente d'un bien à forte valeur marchande, il est courant de faire intervenir la promesse de vente ou le compromis de vente avant l'engagement définitif des parties. Qualifiés d'avant-contrats, ceux-ci permettent de bénéficier d'un temps de réflexion tout en étant sûr que le bien convoité reste à disposition.
Dans cet ouvrage de la collection «Droit au quotidien», Emmanuelle Allain vous propose une étude complète et claire de ces deux types de contrats. Qu'est-ce que la promesse unilatérale de vente (promesse de vente) ? Qu'est-ce que la promesse synallagmatique de vente (compromis de vente) ? Quelles sont leurs conditions de validité ? Comment rédiger les contrats ? Quelles en sont les conséquences juridiques ?
Quelles que soient les raisons qui vous incitent à les utiliser (par exemple, suspendre la réalisation d'une vente le temps d'obtenir un prêt de financement), vous connaîtrez tous vos droits et toutes vos obligations, et cela, que vous soyez le promettant ou le bénéficiaire d'un de ces contrats.
Paru le : 28/05/2001
Thématique : Droit pratique
Auteur(s) : Auteur : Emmanuelle Allain
Éditeur(s) :
De Vecchi
Collection(s) : Le droit au quotidien
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782732810232
Reliure : Broché
Pages : 94
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 0.6 cm
Poids: 198 g
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