Présente d'une manière simple et claire le fonctionnement du conseil des prud'hommes, compétent pour les litiges du travail. Permet de connaître les voies de recours possibles et les démarches à effectuer pour introduire sa demande, etc. ©Electre 2025
Conflits liés aux congés payés, aux salaires, aux primes, au non-respect d'une clause de non-concurrence, à des actes de harcèlement moral ou sexuel..., mais aussi litiges relatifs à une promesse d'embauche, à un licenciement, à une démission, etc., nul n'est à l'abri de devoir saisir un jour le conseil de prud'hommes.
Dans cet ouvrage de la collection «Droit au quotidien», Gwendoline Aubourg vous éclaire sur le rôle de ce conseil. Elle répond à toutes les questions que vous vous posez concernant sa composition et son organisation, son mode de fonctionnement, sa compétence, l'ensemble des démarches à suivre pour introduire sa demande, les voies de recours possibles, etc.
Rédigé dans un langage simple et clair, ce guide présente d'une manière détaillée le rôle du conseil de prud'hommes, les différents acteurs et étapes de cette procédure et vous aide ainsi à mieux cerner les contours de ce tribunal des salariés et employeurs...
Paru le : 24/06/2004
Thématique : Droit pratique
Auteur(s) : Auteur : Gwendoline Aubourg
Éditeur(s) :
De Vecchi
Collection(s) : Le droit au quotidien
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782732836447
Reliure : Broché
Pages : 92
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 0.8 cm
Poids: 197 g
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