Présentation de l'ensemble du régime fiscal des plus-values immobilière réalisées par des particuliers ou par des sociétés civiles immobilières. ©Electre 2025
La loi de finances pour 2004 a modifié le régime des plus-values immobilières des particuliers : nouveaux « percepteurs d'impôt », les notaires sont dorénavant chargés de prélever sur le prix de cession d'un bien immobilier l'impôt afférent à la plus-value et de n'en remettre que le solde au cédant.
L'objet de cet ouvrage est de présenter l'ensemble du régime fiscal des plus-values immobilières réalisées par des particuliers ou par des sociétés civiles immobilières de gestion. Il se présente sous la forme d'un exposé des règles d'imposition des plus-values immobilières, assorties de nombreux cas pratiques et exemples chiffrés inspirés de la pratique notariale et reflétant les subtilités et les complexités de la pratique quotidienne des plus-values immobilières.
Constitué d'un exposé des règles juridiques et fiscales, de développements doctrinaux et d'exemples pratiques, cet ouvrage s'adresse ainsi à un large public : notaires, personnels notariaux, particuliers, étudiants en droit, professeurs d'université, gestionnaires de patrimoine, voire même simples curieux du droit.
Paru le : 09/02/2007
Thématique : J.O. - Documentation française - Rapports
Auteur(s) : Auteur : Emmanuel Cruvelier
Éditeur(s) :
Puits fleuri
Collection(s) : Le conseiller juridique pour tous
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-86739-331-0
EAN13 : 9782867393310
Reliure : Broché
Pages : 480
Hauteur: 19.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 3.1 cm
Poids: 496 g
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