Détaille tous les principes juridiques liés au cautionnement : différentes formes, étendue de l'engagement, spécificités du cautionnement d'entreprises ou d'activités commerciales, rétractation, recours, extinction et les solutions en cas de difficultés financières. Propose des modèles de lettres et de contrats types et des renseignements pratiques. ©Electre 2025
Se porter caution est un acte qui n'est pas sans conséquence: il peut engager le patrimoine de celui qui, parfois pour dépanner un ami ou un membre de la famille, se porte caution sans toujours savoir exactement quelle est la portée de son acte.
Pratique et juridique, ce guide:
En cas de difficultés financières, une caution peut trouver des solutions. Elles sont présentées dans ce guide.
Largement illustré et complété par de nombreux formulaires et modèles de courriers, ce guide s'adresse aux personnes qui se portent caution, mais aussi aux personnes qui demandent à quelqu'un d'être caution. Il sera aussi utile aux créanciers qui demandent à leur débiteur de trouver une caution, afin de bien connaître toutes les formalités, très strictes, qui doivent être respectées.
Paru le : 10/11/2003
Thématique : Droit pratique
Auteur(s) : Auteur : Marie-Béatrice Mazuc
Éditeur(s) :
Puits fleuri
Collection(s) : Le conseiller juridique pour tous
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782867392313
Reliure : Broché
Pages : 172
Hauteur: 19.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 200 g
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