Les chefs d'établissements, les élus et les parents d'élèves sont concernés par la responsabilité des acteurs scolaires dans les accidents affectant les élèves en classe. Analyse 200 accidents scolaires sous forme de fiches de cas, présentant pour chacun le régime juridique qui lui est rattaché et la jurisprudence en vigueur. Avec un commentaire pratique de cette jurisprudence mise à jour. ©Electre 2025
Enseignement et responsabilités
Chefs d'établissement, personnels enseignants et parents d'élèves se retrouvent dans leur volonté commune de prévenir les accidents et de maintenir la concorde dans l'établissement.
- comment prévenir les accidents scolaires, sans freiner l'initiative ni prohiber toute activité ?
- comment y faire face, grâce à une parfaite maîtrise des règles juridiques ?
- comment protéger les enseignants des fausses accusations proférées contre eux ?
À partir de l'analyse de 270 « cas » à l'origine d'une décision de justice, les auteurs dégagent les consignes méthodologiques à mettre en oeuvre et à respecter lors de la préparation d'une activité. Puis, c'est tout le régime juridique de la responsabilité qui se trouve exposé de façon simple et pédagogique.
Les cas commentés en première partie font ensuite l'objet de fiches synthétiques, classées par ordre alphabétique, concrètes et évocatrices (apnée, agression d'un professeur par un élève, bagarre...). Après le rappel des faits et des arguments invoqués par les parties, les décisions des tribunaux sont explicitées et comparées.
Cette seconde édition de l'ouvrage initialement intitulé Accidents scolaires et responsabilités, actualisée, s'est enrichie de nouveaux thèmes (accusations portées contre les enseignants, protection des fonctionnaires...) et de nouvelles fiches (manipulation dangereuse, harcèlement moral...).
Un véritable guide pratique de la prévention et de la réparation !
Paru le : 25/08/2008
Thématique : Droit pratique
Auteur(s) : Auteur : Frédérique Thomas Auteur : Jean-Daniel Roque
Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Collection(s) : Les indispensables
Contributeur(s) : Préfacier :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7013-1610-9
EAN13 : 9782701316109
Reliure : Broché
Pages : 673
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.4 cm
Poids: 1062 g
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