Ce guide couvre les différents domaines de la propriété intellectuelle au Luxembourg et explique les applications et les implications pour les entreprises et les entrepreneurs. ©Electre 2025
Aujourd'hui, dans l'économie du savoir, la propriété intellectuelle est un atout stratégique et indispensable pour assurer le développement et la pérennité d'une entreprise. Mais il faut impérativement penser à protéger cet atout en créant des droits reconnus de propriété intellectuelle.
En effet, la plupart des droits de propriété industrielle nécessitent un dépôt et doivent répondre à certains critères. Il faut donc intégrer cette problématique relativement tôt dans le cadre d'un projet ou d'une nouvelle entreprise, pour éviter de se retrouver bloqué ou dans une situation créant des risques.
Afin de soutenir les entreprises dans leur effort de création de valeur par la propriété intellectuelle, le gouvernement luxembourgeois a créé un certain nombre d'aides et d'incitants fiscaux.
Le présent ouvrage propose à la fois des bases de réflexion et des points d'action pratiques sur les modalités de mise en oeuvre de la propriété intellectuelle dans une entreprise, et explique les avantages fiscaux et autres qui peuvent en résulter.
Il fournit une grille analytique permettant de déterminer l'existence et l'étendue des droits de propriété intellectuelle, et aborde ensuite les différents outils de protection envisageables, exemples à l'appui.
Enfin, il développe le régime fiscal et comptable de ces droits afin de démontrer leur apport aux résultats de l'entreprise, et le soutien apporté à l'innovation par ce biais.
Paru le : 02/12/2010
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Promoculture
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Auteur : Pierre Kihn - Auteur : Olivier Laidebeur - Auteur : Bernard David - Auteur : Jean-Philippe Bill - Préfacier : Jeannot Krecké
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87974-106-2
EAN13 : 9782879741062
Reliure : Broché
Pages : 175
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 506 g
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