Le Luxembourg a mis en place un régime fiscal concernant la propriété intellectuelle (PL) à compter du 1er janvier 2008. Cet ouvrage analyse les stratégies de planifications fiscales, les perspectives et conditions offertes par le régime fiscal luxembourgeois sur la PL, ainsi que les aspects prix de transfert qui en découlent. ©Electre 2025
Les Cahiers du droit luxembourgeois
Les Cahiers du droit luxembourgeois sont une publication non périodique de Legitech. Les pages de ces cahiers sont ouvertes à tous les juristes désireux de faire publier des contributions juridiques relatives au droit luxembourgeois, toutes spécialités confondues. Les contributions publiées présentent des analyses législatives et/ou jurisprudentielles, des prises de positions juridiques sur des sujets d'actualité ou des essais prospectifs sur l'évolution à venir du droit luxembourgeois
Les Cahiers du droit luxembourgeois ont vocation à être une publication à dominante doctrinale, par opposition aux autres ouvrages édités par Legitech qui peuvent aborder les différents sujets de manière plus pratique. Ils sont destinés entre autres à toutes les professions juridiques, aux députés et à toutes les forces participant au processus législatif.
Paru le : 15/12/2009
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Auteur : Oliver R. Hoor
Éditeur(s) :
Legitech
Collection(s) : Les cahiers du droit luxembourgeois
Contributeur(s) : Collaborateur : Pierre-Philippe Mercier - Collaborateur : Linda Taing
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-99959-626-2-3
EAN13 : 9789995962623
Reliure : Broché
Pages : 80
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 80 g
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