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Les inventions de salariés

Auteur : Institut de recherche en propriété intellectuelle (Paris)


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Résumé

Les inventions sont, dans leur grande majorité, réalisées dans le cadre des entreprises, et le plus souvent par les salariés. A qui, dès lors, de l'employeur ou du salarié, appartient l'invention? Comment s'exerce le droit sur cette invention? ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 02/02/1995

Thématique : Droit intellectuel - communication

Auteur(s) : Auteur : Institut de recherche en propriété intellectuelle (Paris)

Éditeur(s) : Chambre de commerce et d'industrie de Paris Ile-de-France

Collection(s) : Documentation pratique

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) :

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782855040875

Reliure : Broché

Pages : 62

Hauteur: 18.0 cm / Largeur 10.0 cm


Poids: 74 g