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Les inventions sont, dans leur grande majorité, réalisées dans le cadre des entreprises, et le plus souvent par les salariés. A qui, dès lors, de l'employeur ou du salarié, appartient l'invention? Comment s'exerce le droit sur cette invention? ©Electre 2025
Paru le : 02/02/1995
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Auteur : Institut de recherche en propriété intellectuelle (Paris)
Éditeur(s) :
Chambre de commerce et d'industrie de Paris Ile-de-France
Collection(s) : Documentation pratique
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782855040875
Reliure : Broché
Pages : 62
Hauteur: 18.0 cm / Largeur 10.0 cm
Poids: 74 g