Etudie les différentes voies de protection des marques, nationale, internationale et communautaire en faisant apparaître les critères d'arbitrage retenus par les professionnels. Pose la question du succès incertain de la marque communautaire, signe créé en 1996, protégé sur un marché de plus de 300 millions de consommateurs et vanté par l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI). ©Electre 2025

Créée en 1996, la marque communautaire a su séduire et attirer un nombre important de déposants membres ou non de l'Union européenne. Signe unique protégé globalement sur un marché de plus 300 millions de consommateurs potentiels, ses avantages ont été vantés par l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) et de nombreux porte-parole, conseils en propriété industrielle ou dirigeants d'entreprise.

Et pourtant... force est de constater que les entreprises françaises, qui sont parmi les premiers déposants de marques nationales au sein des pays européens, semblent bouder cette voie de protection.

Pourquoi les Français accusent-ils un retard certain dans l'occupation du terrain des marques communautaires ? Que signifie ce « retard », quels en sont les causes et les responsables ? Quels facteurs influencent la protection des marques ? Telles sont les questions auxquelles cet ouvrage propose de répondre. Facteurs économiques, facteurs stratégiques, facteurs humains, causes réelles et idées reçues, les entretiens menés auprès d'entreprises utilisatrices ou non de la voie communautaire et auprès de leurs conseils spécialisés ont permis de faire ressortir les points clefs de notre approche, à la veille de l'élargissement de l'Union européenne à dix nouveaux États-membres.

Commandité par l'INPI, cet ouvrage a pour vocation de faire un point précis sur les différentes voies de protection des marques, en faisant apparaître clairement les critères d'arbitrage retenus par les professionnels. Plus qu'un simple état des lieux, l'analyse effectuée permet de mieux comprendre les mécanismes de la protection communautaire, pour en aborder sereinement les avantages et les inconvénients. À l'heure d'une Europe élargie à 25 pays, de l'entrée de la Communauté européenne et des États-Unis d'Amérique dans le système de la marque internationale, comprendre les risques et les enjeux de la protection des marques est essentiel. Les entreprises et les conseils qui ont, par leurs réponses à cette étude, collaboré à cet ouvrage, vous livrent une approche pragmatique d'un rouage essentiel de l'économie.