Ce rapport analyse l'influence des lois antisémites instaurées par l'Etat français et les autorités d'occupation sur la réglementation de la SACEM et les conséquences de cette réglementation sur le versement des droits d'auteur. ©Electre 2025
A la suite d'une campagne de presse l'ayant mise en cause pour son comportement, pendant et à l'issue de la seconde guerre mondiale, vis-à-vis de ses sociétaires considérés comme juifs par l'Etat français et les occupants allemands, la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique a demandé à la Mission d'étude sur la spoliation des juifs de France d'entreprendre l'examen de cette question.
Dans cette perspective, ce rapport analyse l'influence des lais antisémites instaurées par l'Etat français et les autorités d'occupation sur la réglementation de la SACEM et les conséquences de cette réglementation sur le versement des droits d'auteur. Il montre comment les autorités allemandes ont séquestré des droits d'auteur et quel a été le devenir des sommes confisquées à la Libération. Il examine le sort des droits d'auteur non distribues pendant l'Occupation, notamment ceux des sociétaires morts en déportation.
En outre, ce rapport étudie les relations de la SACEM avec l'Etat français et les autorités d'occupation ainsi que l'activité et l'influence du Comité professionnel des auteurs dramatiques, compositeurs et éditeurs de musique créé en novembre 1941.
Paru le : 18/07/2000
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Auteur : France. Mission d'étude sur la spoliation des Juifs de France
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Rédacteur / Rapporteur : Yannick Simon
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782110045591
Reliure : Broché
Pages : 246
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 452 g
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