L'ouvrage porte sur les signes distinctifs que sont le nom commercial, la dénomination sociale et la marque individuelle ou collective de produits ou de service. Trouvant appui dans les textes législatifs les plus récents et dans la jurisprudence de la Cour Benelux, l'auteur défend une conception moderne du droit sur un signe distinctif. ©Electre 2025
Paru le : 27/02/1997
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Auteur : Benoît Van Innis
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782804403058
Reliure : Relié
Pages : 685
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 5.0 cm
Poids: 1496 g
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