Présente les modifications apportées, par les lois Lamour et Buffet (2000) à la loi cadre de 1984, relative à l'organisation et à la promotion du sport en France. Analyse et commente les articles ayant subi une modification depuis la précédente édition. ©Electre 2025
La loi Lamour votée au cours de l'été 2003 et la loi Buffet (votée en 2000) ont apporté des modifications à la loi-cadre du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion du sport en France.
Cet «Essentiel sur...» s'attache à présenter les modifications apportées par ces deux lois. Le lecteur dispose avec cette publication d'un document synthétisant l'ensemble du dispositif législatif relatif à l'organisation du sport en France. En particulier, tous les articles ayant subi une modification depuis ces quatre dernières années sont analysés et commentés pour que le lecteur puisse bien saisir les points importants.
Cette deuxième édition constitue un outil indispensable aux professionnels du sport et aux candidats aux concours de la filière sportive de la fonction publique territoriale, au concours de professorat de sport, mais également aux étudiants en formation initiale.
Paru le : 31/10/2003
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Auteur : Patrick Bayeux
Éditeur(s) :
Presses universitaires du sport
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782914798099
Reliure : Broché
Pages : 123
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Poids: 500 g
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