Examine le droit des marques tant au niveau du Benelux (Belgique, Pays-Bas et Luxembourg) qu'au nveau européen. Ce droit s'est harmonisé, et s'est développé depuis la première édition de cet ouvrage en 1996. Les auteurs proposent une mise à jour de cette 2e édition sur le site Internet de l'éditeur. ©Electre 2025
La deuxième édition de l'ouvrage de Jean-Jo Evrard et Philippe Péters s'imposait en raison des développements survenus depuis la première édition, sortie en avril 1996 : le prononcé, par la Cour de justice des Communautés européennes, de plusieurs arrêts sur d'importantes questions, le succès aussi extraordinaire qu'inattendu de la marque communautaire et, par voie de conséquence, le développement de la jurisprudence de l'OHMI, l'intérêt croissant des décisions rendues par les tribunaux des Etats de l'Union européenne.
Le droit des marques est devenu un exemple unique d'une matière harmonisée au niveau européen et dont une partie du contentieux tant administratif que judiciaire, est centralisé auprès d'une institution communautaire.
Malgré la complexité croissante de la matière, les auteurs se sont efforcés de maintenir les caractéristiques du style qui a contribué au succès de la première édition : clarté, simplicité et concision.
Paru le : 09/05/2000
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Auteur : Jean-Jo Evrard Auteur : Philippe Péters
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Création, information, communication
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782804406004
Reliure : Broché
Pages : 351
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.2 cm
Poids: 680 g
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