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Droit français et droit européen de la concurrence : l'ordonnance du 1er décembre 1986 et les traités communautaires

Auteur : Bernard Geneste

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Résumé

A la veille du marché unique, le droit européen constitue une donnée essentielle pour l'appréhension des nouvelles pratiques économiques. En matière de concurrence, les obligations imposées aux entreprises par les articles 85 et suivants du traité de Rome s'harmonisent avec celles résultant de l'ordonnance française de 1986. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 01/01/1991

Thématique : Droit intellectuel - communication

Auteur(s) : Auteur : Bernard Geneste

Éditeur(s) : Eyrolles

Collection(s) : Pratique du droit

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782212033403

Reliure : Broché

Pages : XI-210

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.7 cm

Poids: 100 g