Le régime du dépôt légal a suivi l'évolution des modes de communication. Conçu pour l'écrit, il s'est imposé au son et à l'image et est désormais envisagé pour les documents électroniques matérialisés sur un support comme pour les documents diffusés par réseau. Retrace l'histoire du dépôt légal, présente la loi du 20 juin 1992 et expose les règles concernant les documents électroniques. ©Electre 2025
Le régime du dépôt légal a suivi l'évolution des modes de communication. D'abord réservé aux moyens d'expression susceptibles d'être fixés sur un support matériel, il se développe aujourd'hui vers les informations faisant l'objet d'une communication immatérielle. Conçu pour l'écrit (livre, périodique), le dépôt légal s'est imposé au son et à l'image (photogravure, partition musicale, phonogramme, vidéogramme). Il faut aujourd'hui l'envisager pour les documents électroniques matérialisés sur un support (documents multimédia, progiciels et bases de données) mais également pour les documents diffusés par réseau (on line).
Afin d'exposer le régime juridique du dépôt légal, sont traités dans l'ouvrage :
- l'histoire du dépôt légal ;
- la loi du 20 juin 1992 qui régit le dépôt ;
- le dépôt légal des documents électroniques (off line et on line).
Sont également reproduits en annexe les différents modèles de déclarations à remplir par les déposants ainsi que le texte de l'avant-projet de loi sur la société de l'information.
Paru le : 10/08/2001
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Auteur : Daniel Bécourt Auteur : Sandrine Carneroli
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Droit@Litec
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782711133390
Reliure : Broché
Pages : 200
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 501 g
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