La Défense nationale dispose de prérogatives dans le Code de la propriété intellectuelle dont les modalités pratiques et les conséquences qui y sont inhérentes sont souvent méconnues. Cet ouvrage regroupe un historique de ce droit, une présentation de la procédure actuelle, un état de la doctrine, de la jurisprudence et du droit comparé, et se tourne vers l'avenir. ©Electre 2025
Paru le : 10/05/1999
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Auteur : Nathalie Wuylens
Éditeur(s) :
Cedat
Collection(s) : Le droit en poche
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782867490378
Reliure : Broché
Pages : 542
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Poids: 0 g
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