Réunit et commente les textes législatifs et réglementaires régissant la propriété intellectuelle en France. A jour des derniers textes concernant ce domaine : loi du 6 août 2004 sur la bioéthique, loi du 8 décembre 2004 sur les inventions biotechnologiques... Contient les dispositions générales du droit européen et du droit international. ©Electre 2025
2005
Code de la propriété intellectuelle 8e édition à jour au Ier janvier 2005
Les nouveautés
la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique et celle du 8 décembre 2004 sur les inventions biotechnologiques
les modifications profondes de la partie règlementaire du code en matière de droit d'auteur (prêt en bibliothèque), dessins et modèles, brevetes. marques la réforme du statut de l'INPI et celle du Conseil supérieur de la Propriété industrielle
le nouveau règlement du 27 avril 2004 sur les transferts de technologie et celui du 29 avril sur les obtentions végétales
la modification du rèlement sur la marque communautaire la directive du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle
les nouveaux développements jurisprudentiels en matière de noms de domaine, de saisie-contrefaçon, de parasitisme... et le revirement intervenu en matière d'image des biens
les arrêts essentiels de la Cour de justice de novembre 2004 en matière de bases de données
Et toujours les textes internationaux et européens, l'intégralité des textes fiscaux, la jurisprudence européenne ainsi que les décisions de l'Office européen des brevets (OEB) et l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI).
Avec l'apport de plus de 500 références Juris-Data.
Paru le : 03/03/2005
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Juris Classeur
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Michel Vivant - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jean-Louis Bilon
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782711005581
Reliure : Broché
Pages : XXII-1336
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 3.8 cm
Poids: 820 g
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