Dresse un panorama des dispositions légales et réglementaires relatives à l'éducation, des textes sources aux commentaires, de la jurisprudence aux conseils pratiques. ©Electre 2025
Un contenu original présentant un panorama des dispositions légales et réglementaires relatives à l'éducation, des textes sources aux commentaires, de la jurisprudence aux conseils pratiques.
Champ couvert
Ce code réunit, outre la partie législative du Code de l'éducation proprement dit, des textes d'origines diverses se rapportant à l'ensemble du système éducatif et provenant des différents départements ministériels (enseignements scolaires et enseignements supérieurs).
Organisation de l'ouvrage
Les textes :
- Un texte principal (partie législative du Code de l'éducation) et des textes annexes.
- Certains «textes secondaires» complétant le texte principal (Code rural, Code du travail, Code pénal, Code général des collectivités territoriales...).
Les commentaires des auteurs analysant et interprétant les textes en mettant en lumière les évolutions de la matière.
La jurisprudence sur l'ensemble de la matière, analysée par les auteurs.
Les conseils pratiques, alertes et mises en garde relatifs aux points de droit développés.
Les renvois bibliographiques, nombreux et précis.
Paru le : 23/07/2002
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Auteur : Claude Durand-Prinborgne Auteur : André Legrand
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Juris Classeur
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782711134120
Reliure : Broché
Pages : LVIII-592
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 2.2 cm
Poids: 698 g
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