Ce guide pratique sur le droit de reprographie propose un rappel du droit d'auteur en France, une présentation de la loi du 3 janvier 1995 sur la reprographie et ses dispositions relatives aux documents numériques. Avec un examen des principaux points qui préoccupent les documentalistes : la copie privée, la revue de presse et les données publiques. ©Electre 2025
Paru le : 07/01/1999
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Auteur : Association des professionnels de l'information et de la documentation (France). Commission Droit de l'information
Éditeur(s) :
ADBS
Collection(s) : Sciences de l'information
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782843650192
Reliure : Broché
Pages : 76
Poids: 140 g
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