Chargement...
Chargement...

Signes distinctifs et distribution : de la création du produit commercial à la notoriété de la marque de l'entreprise

Auteur : Philippe Bessis


37,10 €
Chargement...
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Traite notamment du droit des marques, du droit d'auteur, du droit des dessins et modèles et du droit de la distribution, depuis la création d'un produit jusqu'à sa commercialisation. Avec l'examen de nombreuses décisions de jurisprudence très récentes en relation avec ces différents domaines. Concerne tant le droit interne que le droit européen de la concurrence. ©Electre 2025

Cet ouvrage traité notamment du droit des marques, du droit d'auteur, du droit des dessins et modèles et du droit de la distribution, depuis la création d'un produit jusqu'à sa commercialisation.

Les diverses formes de distribution d'un produit sont analysées, qu'il s'agisse des formes traditionnelles ou des formes plus nouvelles et ce, tant au regard du droit interne qu'au regard du droit européen.

Les attaques dont l'entreprise peut être victime, notamment en termes de contrefaçon de marque, de droit d'auteur et de dessins et modèles et/ou de concurrence déloyale et parasitaire y sont étudiées.

L'examen de nombreuses décisions de jurisprudence très récentes en relation avec ces différents domaines est mené.

En même temps, cet ouvrage concerne le droit interne et le droit européen de la concurrence.

Fiche Technique

Paru le : 27/01/1998

Thématique : Droit intellectuel - communication

Auteur(s) : Auteur : Philippe Bessis

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Droit des affaires

Contributeur(s) : Préfacier : Claude Rodhain

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782275016528

Reliure : Broché

Pages : 291

Hauteur: 22.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.5 cm

Poids: 445 g