L'exploitation exclusive de signes distinctifs dans le commerce et l'industrie est restreinte au domaine d'activité professionnel de son titulaire. Ce principe dit de spécialité est le thème de cet ouvrage qui pose le problème du choix du signe distinctif et examine son application pour les signes couverts par un droit privatif (marques déposées) ou non (marque d'usage, enseigne, etc.). ©Electre 2025
Paru le : 02/02/2004
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Auteur : Adrien Bouvel
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Le droit des affaires
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782711002504
Reliure : Broché
Pages : 403
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.8 cm
Poids: 666 g
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