Etant donné que se pose la question du maintien du régime fiscal de l'impôt sur le revenu applicable aux monuments historiques, cet ouvrage rappelle l'intérêt patrimonial de ce dispositif, met en exergue ses difficultés et ses paradoxes tout en proposant des pistes afin de garantir la pérennité des monuments historiques, pour la plupart détenus par des acteurs privés. ©Electre 2025
Préservation et mise en valeur des monuments historiques privés : La fiscalité de l'impôt sur le revenu
Adopté en 1965, le régime fiscal de l'impôt sur le revenu applicable aux monuments historiques a vocation à compenser le coût et les astreintes liés à la préservation de ce patrimoine protégé en raison de son intérêt historique et artistique. Il a également un rôle incitatif en encourageant notamment l'ouverture au public.
En pratique, les règles fiscales et les objectifs de préservation et de mise en valeur des monuments historiques ne semblent pas toujours compatibles. À l'heure où la question du maintien de ce dispositif se pose, cet ouvrage rappelle son intérêt patrimonial et met en exergue ses difficultés et ses paradoxes tout en proposant des pistes afin que cet outil garantisse la pérennité et le rayonnement des monuments historiques détenus, pour près de la moitié d'entre eux, par des acteurs privés.
Paru le : 26/11/2011
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Auteur : Armelle Verjat
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Droit du patrimoine culturel et naturel
Contributeur(s) : Préfacier : Jérôme Fromageau
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-296-56676-7
EAN13 : 9782296566767
Reliure : Broché
Pages : 420
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.3 cm
Poids: 655 g
Carte fidélité
Mollat Radio
