Un panorama des principales nouveautés en droit judiciaire touchant aux droits intellectuels.Les rapports abordent les modifications relatives à l'expertise suite à la révision du Code judiciaire par la loi du 15 mai 2007. Analyse des dispositions relatives à la saisie-description contenue dans la loi relative aux aspects de droit judiciaire de la protection des droits de propriété intellectuelle. ©Electre 2025
Nouveautés en matière d'expertise et de propriété intellectuelle
Les lois des 9 et 10 mai 2007 relatives aux aspects civils et judiciaires des droits de propriété intellectuelle modernisent l'arsenal législatif en matière de protection des droits intellectuels, notamment à travers une plus grande centralisation sur le plan des compétences et la possibilité du cumul avec l'action en cessation commerciale. D'autres mesures efficaces de mise en oeuvre des droits intellectuels telle que la saisie-contrefaçon ont été profondément revues et ces modifications méritent d'être présentées de manière détaillée.
Par ailleurs, la loi du 15 mai 2007 qui modifie le Code judiciaire en matière d'expertise présente un intérêt majeur pour tous les praticiens (avocats, magistrats, experts...). Les spécialistes du droit de la propriété intellectuelle sont bien évidemment aussi concernés par ces nouvelles règles en matière d'expertise, notamment dans le cadre des procédures en contrefaçon de brevet ou en contrefaçon musicale.
L'ouvrage publié sous la direction de Pierre Jadoul et Alain Strowel rassemble les contributions d'Andrée Puttemans, Pierre Bruwier, Fernand de Visscher et Olivier Mignolet au colloque du 25 octobre 2007 organisé par le département des recyclages en droit et le Centre Innovation - Propriété intellectuelle des Facultés universitaires Saint-Louis.
Paru le : 25/10/2007
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Pierre Jadoul - Directeur de publication : Alain Strowel - Auteur : - Auteur : Fernand De Visscher - Auteur : Olivier Mignolet - Auteur : Andrée Puttemans
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-2799-3
EAN13 : 9782804427993
Reliure : Broché
Pages : 160
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 240 g
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