Présente une comparaison (convergences et différences) de la jurisprudence en matière de brevetabilité des inventions entre la législation française et américaine. Aborde également la notion d'invention sans oublier la législation différente adoptée en France et aux Etats-Unis sur les innovations biotechnologiques (brevetabilité du vivant). ©Electre 2025
Paru le : 28/03/2003
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Auteur : Stanislas Roux-Vaillard
Éditeur(s) :
Presses universitaires de Strasbourg
Collection(s) : Collection du CEIPI
Contributeur(s) : Préfacier : Jean Foyer
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782868202260
Reliure : Broché
Pages : 366
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 656 g
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