S'adresse à tous ceux qui participent directement ou indirectement à des activités littéraires ou artistiques (auteurs, artistes-interprètes, éditeurs, entrepreneurs de spectacles ou producteurs). Intègre la jurisprudence récente et aborde les règles fiscales et sociales s'appliquant aux auteurs et aux artistes-interprètes. ©Electre 2025
La propriété littéraire et artistique, ou droit d'auteur, est le droit qui permet à tout créateur d'une œuvre de l'esprit de protéger sa réalisation et d'en tirer profit. Il s'applique à des domaines aussi divers que la littérature, la musique, le théâtre, les arts plastiques et graphiques, l'audiovisuel, la publicité ou la photographie.
Ce guide présente de manière pratique les règles du droit d'auteur et des droits voisins (à l'exception des logiciels) et fournit des réponses concrètes, illustrées de nombreux exemples et de la jurisprudence la plus récente, à tous ceux qui participent à des activités littéraires ou artistiques : auteurs, mais aussi producteurs, agents artistiques, éditeurs, entrepreneurs de spectacle, annonceurs, agences-conseil en publicité, etc.
Cette troisième édition, actualisée et augmentée, intègre les dernières dispositions parues concernant le statut fiscal et social des auteurs (TVA, CSG, CRDS, etc.) et répond notamment aux nouvelles interrogations soulevées par le statut européen du droit d'auteur, l'essor du multimédia et le réseau Internet.
Paru le : 10/10/1997
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Auteur : Pascale Desjonquères
Éditeur(s) :
Juris-service
AGEC-CAGEC
Collection(s) : Les Guides pratiques des entreprises culturelles
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782910992033
Reliure : Broché
Pages : 412
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 2.7 cm
Poids: 660 g
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